Confidentialités

I - Mentions légales et crédits

Les Mentions légales et crédits de l'application mobile Eyrolles (Ci-après désignée « l'Application ») sont accessibles dans l'espace « Profil » Cette application est une publication du Groupe Eyrolles.

Raison Sociale : Groupe Eyrolles S.A.

Statut juridique et capital social : S.A. au capital de 1.832.220 euros

Siège social : 1, rue Thénard, 75005 Paris

Siret : RC Paris B 775 662 604 000 47

Code APE/NAF : 5811 Z

TVA intra-communautaire : FR 19775 662 604

Tél. : +33 1 44 41 11 52

Fax : +33 1 44 41 11 85

Directeur de la publication : Marie Pic Paris Allavena, Directeur Général du Groupe Eyrolles.

II - Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès à l'Application. Cette dernière est destinée à toute personne physique détentrice d'un terminal compatible. L'Application est proposée au téléchargement gratuit sur les plates-formes de téléchargement d'applications et accessibles 1) directement depuis le Terminal de l'utilisateur ou 2) en synchronisant via le service spécialement dédié au téléchargement d'Applications, le Terminal depuis un ordinateur. En utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s'y conformer.

III - Mention CNIL

Les informations nominatives que l'utilisateur sera amené à fournir dans le cadre de l'utilisation de l'Application ne sont transmises qu'au groupe Eyrolles. Ces données pourront être utilisées par l'éditeur, le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer à l'utilisateur des produits ou services analogues. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter d'informations, « news » et d'offres spéciales de l'éditeur. En cas d'opposition de sa part à ce que certaines de ses données soient traitées par l'éditeur, l'utilisateur ne pourra bénéficier de ces services. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le traitement des données peut donner lieu à l'exercice par l'utilisateur d'un droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Eyrolles, éditeur de ladite Application ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Eyrolles,

1 rue Thénard

75005 Paris

L'activation de la fonction « Notifications » permet à l'éditeur d'adresser à l'utilisateur des alertes, sons et pastilles d'icône. Pour modifier les paramètres de notifications, l'utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de réglages de son Terminal.

IV - Licence de droit d'usage

L'accès à l'Application confère à l'Utilisateur, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application. S'il souhaite faire un usage commercial des informations figurant sur l'Application, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : numerique@eyrolles.com. L'ensemble des Contenus édités de l'Application constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l'éditeur, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L'Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Contenus. Nous rappelons à l'utilisateur que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs des Matériels disponibles dans l'Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" de l'Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible dans l'App Store®/Play Store®. L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l'Application.

V - Limitation de responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l'Application par lui- même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser cette Application, en ce compris ses enfants. Par usage, il convient d'entendre tout usage de l'Application quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. A ce titre, l'utilisateur renonce à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Eyrolles en sa qualité d'éditeur de l'Application ou sur tout autre fondement. Eyrolles s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Contenus. L'accès à l'Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Eyrolles et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Application et/ou des Contenus, qui pourront être effectuées sans en avoir averti au préalable l'Utilisateur. En conséquence, la responsabilité de Eyrolles ne peut être engagée dans les cas suivants : Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de Eyrolles, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ; Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet. L'Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier reconnaît : Qu'il a connaissance de la nature de l'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe, ou d'une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité, il est précisé que le téléchargement de l'Application emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

VI - Application de la loi française

La présente Application étant destinée à un public francophone, les règles applicables à l'usage de l'Application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.