Les Mentions légales et crédits de l'application mobile Photo by Eyrolles (Ci-après désignée « l'Application ») sont accessibles dans l'espace « Profil »
Cette application est une publication du Groupe Eyrolles.
Raison Sociale : Groupe Eyrolles S.A.
Statut juridique et capital social : S.A. au capital de 1.832.220
euros
Siège social : 1, rue Thénard, 75005 Paris
Siret : RC Paris B 775 662 604 000 47
Code APE/NAF : 5811 Z
TVA intra-communautaire : FR 19775 662 604
Tél. : +33 1 44 41 11 52
Fax : +33 1 44 41 11 85
Directeur de la publication : Marie Pic Paris Allavena, Directeur Général du Groupe Eyrolles.
Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation (ci-après les «Conditions Générales d'Utilisation» ou le «Contrat») des services proposés (ci-après «le Service») par Eyrolles aux utilisateurs (ci-après «les Utilisateurs») à partir de l'application Photo by Eyrolles (ci-après «l'Application»).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès à l'Application. Cette dernière est destinée à toute personne physique détentrice d'un iPhone® /iPad®/ iPod Touch® (« le Terminal »). L'Application est proposée au téléchargement gratuit sur l'App Store®, plate-forme de téléchargement d'applications distribuée par Apple®, et accessible 1) directement depuis le Terminal de l'utilisateur ou 2) en synchronisant via le service d'Itunes® spécialement dédié au téléchargement d'Applications, le Terminal depuis un ordinateur.
En utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s'y conformer.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Eyrolles peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur l'application (ci-après désigné le «Application»).
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Les informations nominatives que l'utilisateur sera amené à fournir dans le cadre de l'utilisation de l'Application ne sont transmises qu'au groupe Eyrolles.
Ces données pourront être utilisées par l'éditeur, le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer à l'utilisateur des produits ou services analogues. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter d'informations, « news » et d'offres spéciales de l'éditeur. En cas d'opposition de sa part à ce que certaines de ses données soient traitées par l'éditeur, l'utilisateur ne pourra bénéficier de ces services.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le traitement des données peut donner lieu à l'exercice par l'utilisateur d'un droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Eyrolles, éditeur de ladite Application ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Eyrolles,
1 rue Thénard
75005 Paris
L'activation de la fonction « Notifications » permet à l'éditeur d'adresser à l'utilisateur des alertes, sons et pastilles d'icône. Pour modifier les paramètres de notifications, l'utilisateur est invité à se rendre dans les paramètres de réglages de son Terminal.
L'accès à l'Application confère à l'Utilisateur, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application.
S'il souhaite faire un usage commercial des informations figurant sur l'Application, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante : numerique@eyrolles.com.
L'ensemble des Contenus édités de l'Application constituent des uvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l'éditeur, des auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. L'Utilisateur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Contenus.
Nous rappelons à l'utilisateur que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs des Matériels disponibles dans l'Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" de l'Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible dans l'App Store®. L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l'Application.
5.1 Continuité du Service
Eyrolles s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès continu à son Service auprès des Utilisateurs.
Cependant, Eyrolles ne peut garantir les taux de transfert et les temps de réponse des informations qui ne relèvent pas de son seul Service mais des caractéristiques inhérentes au réseau Internet ou de la fourniture de prestations de la part de tiers, notamment des Fournisseurs d'accès Internet (FAI).
De même, le Service fonctionnant à travers un environnement informatique placé sous la gestion et la responsabilité de l'Utilisateur, Eyrolles n'est en conséquence tenue qu'à une obligation de moyen.
Sauf en ce qui concerne la partie du Service dont elle a la charge, et hors défaillance momentanée dégradant la qualité du service, notamment en cas de travaux de maintenance, renforcement, réparation, extension ou amélioration du Service, Eyrolles ne pourra donc en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès au Service.
A ce titre, l'Utilisateur reconnaît qu'Eyrolles ne pourrait pas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect.
5.2 Contenus accessibles à l'Utilisateur
Eyrolles ne pourra en aucun cas être responsable des contenus consultés, non édités par elle-même, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par l'Utilisateur et d'une manière générale de toute information consultée par l'Utilisateur dont Eyrolles n'a pas la maîtrise éditoriale.
Eyrolles dégage également toute responsabilité au niveau de la compatibilité, de la fiabilité, du fonctionnement, des logiciels autres que ceux développés et fournis par elle-même ou en cas d'utilisation du Service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol d'identifiants, et plus généralement, d'utilisation dudit service par une personne non autorisée.
Le Service s'adressant exclusivement aux territoires français, la responsabilité de Eyrolles ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Service serait le cas échéant utilisé.
5.3 Installation du Service
Eyrolles propose un Service qui a été préalablement testé en charge et qui présente une compatibilité avec la plupart des matériels utilisés pour se connecter sur Internet. Néanmoins, compte tenu de sa dépendance à l'égard des prestations fournies par des tiers (fabricants de matériels informatiques et de périphériques, éditeurs de logiciels, fournisseurs d'accès à Internet...), Eyrolles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuelles impossibilités dans la mise à disposition du Service auprès de l'Utilisateur.
Eyrolles ne pourra pas par ailleurs être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement tel que décrit plus haut.
L'Utilisateur est seul responsable de la consultation de l'Application et de l'emploi qu'il fait des résultats obtenus, y compris en cas d'absence de résultats.
En aucun cas Eyrolles ne pourra être tenue comme civilement responsable en raison des informations transmises ou de leur valeur, des conséquences de l'utilisation de ces informations ou de leur absence ou du changement de contenu non porté à sa connaissance d'un site référencé par elle, et plus généralement d'un quelconque dommage de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, résultant des informations extraites de l'Application
Le présent Contrat offre à l'Utilisateur une prestation de consultation de l'Application. En aucun cas l'Utilisateur ne pourra considérer qu'il s'agit d'une prestation de conseil.
La présente Application étant destinée à un public francophone, les règles applicables à l'usage de l'Application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le paiement des commandes sont gérés par iTunes. Toutes les informations relatives aux clients (informations bancaires, adresse de réception de confirmation de la commande,...) sont celles renseigné par l'utilisateur sur son compte iTunes.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant tout Utilisateur concerné sera transmise au Parquet pour enquête.
Il est rappelé que la garantie visée par le Code de la consommation en son Article L 121-20 qui dispose :»Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour» n'est pas applicable aux services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs ni en cas de fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (article L121-20-2 du même Code).
Les conditions générales d'abonnement des applications Eyrolles détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions Générales»), régissent les relations contractuelles entre tout abonné (ci-après désigné un «l'Abonné» ou «Vous») et la société EYROLLES
Chaque Abonnement est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales d'Eyrolles après les avoir lues.
En résumé :
Nous avons fait en sorte d'être le plus clair et précis possible : en cas de question relative au présent Contrat, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mentionnée ci-après : numerique@eyrolles.com
Si le cas échéant, après renseignement, l'une des clauses ne vous paraît pas acceptable, nous vous demandons de ne pas souscrire au Service.
En contrepartie du paiement des prix en vigueur au moment de la souscription, le Service permet de débloquer l'ensemble du contenu de l'Application et d'y avoir un accès illimité. Les ouvrages peuvent-être consultés hors ligne, mais doivent au préalable avoir été téléchargé à partir d'une connexion internet.
2.1 Formule d'Abonnement illimité
Eyrolles met à la disposition du public des Formules d'Abonnement illimité. A chaque Formule correspond un tarif d'abonnement spécifique.
Durée de l'abonnement / Faculté de dénonciation :
La durée de l'abonnement est conclue pour des périodes initiales de un (1) mois, ou de six (6) mois, respectivement renouvelables par tacite reconduction par période de un mois, six. L'Utilisateur peut librement et à tout moment mettre un terme à son abonnement en respectant la procédure décrite en 6.3.
Prix de l'Abonnement :
Le tarif d'abonnement visé au présent article est celui en vigueur à la date de souscription. Eyrolles se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ces abonnements.
Modification du prix d'Abonnement :
Le prix de l'Abonnement est fixé par Eyrolles.
Ce prix pourra être modifié à tout moment par Eyrolles qui en informera l'abonné au moins 1 (un) mois avant la fin de la période en cours, la modification du prix n'intervenant qu'à compter de la date de renouvellement de ladite période.
L'Abonnement sera ainsi facturé sur la base du prix en vigueur à la date de souscription, puis aux dates de renouvellement éventuelles.
2.2 Offre d'essai
Eyrolles propose une offre d'essai d'un mois permettant découvrir le service.
L'Utilisateur aura tout loisir d'interrompre la période d'essai. Dans ce cas, il ne sera redevable d'aucune somme supplémentaire.
Si l'Utilisateur n'interrompt pas la période d'essai avant la fin de cette dernière, l'abonné disposera automatiquement de la formule d'abonnement sur laquelle porte l'offre d'essai, dans les mêmes conditions que l'article 6.1.
L'utilisateur sera de la même manière, libre de résilier son abonnement à tout moment. Chaque utilisateur ne pourra souscrire qu'une seule fois à l'offre d'essai (une seule offre d'essai par société).
2.3 Résiliation d'un abonnement ou d'une Offre d'essai
Les abonnements sont gérés via votre Apple ID et votre compte Google. Pour résilier sur Apple il faut vous rendre des réglages de votre compte iTune.
Si l'Utilisateur résilie un Abonnement hors promotion ou au-delà de la période d'essai, il faut que celle-ci soit effectuée au minimum 48h avant la date anniversaire de la souscription. Ce délai technique est nécessaire pour que la résiliation prenne effet avant qu'une nouvelle mensualité ne soit facturée par la Banque assurant la sécurisation des paiements.
Si l'utilisateur résilie un Forfait moins de 48h avant la date anniversaire, la résiliation ne sera prise en compte qu'après la facturation d'une nouvelle mensualité. Son Forfait restera alors actif un mois de plus jusqu'à la prise en compte de sa résiliation définitive.
2.4 Changement de Forfait en cours d'abonnement
L'Utilisateur peut en toute liberté et à tout moment changer de Formule.
L'opération se fait dans l'espace abonnement de l'application.
Si l'Utilisateur décide de changer de formule, son nouveau Forfait sera pris en compte à l'échéance de sa période d'abonnement initial.
L'Utilisateur ne pourra faire évoluer son Abonnement qu'une fois par période mensuelle d'abonnement. Il conserve cependant la faculté de résilier à tout moment son Abonnement.
Le paiement intervient lors de la souscription de l'Abonné à l'une ou l'autre des Formules, c'est-à-dire sous la forme de pré-paiement.
Toute période engagée est due.
Le paiement s'effectue en Euros. Dès le paiement effectué le Service est mis à la disposition de l'Utilisateur.
En cas d'incidents de paiement, Eyrolles se réserve le droit de suspendre toutes les utilisations du Service en cours et à venir en provenance de l'Utilisateur défaillant jusqu'à régularisation de sa situation, sans préjudice de toute autre action.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant tout Utilisateur concerné sera transmise au Parquet pour enquête.
Le paiement des commandes sont gérés par iTunes. Toutes les informations relatives aux clients (informations bancaires, adresse de réception de confirmation de la commande,...) sont celles renseigné par l'utilisateur sur son compte iTunes.
4.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur est autorisé à utiliser le Service pour son usage personnel.
Il est interdit d'utiliser le Service à des fins commerciales ou promotionnelles.
Eyrolles dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme au présent contrat.
L'Utilisateur reconnaît qu'il bénéficie d'une autorisation non exclusive d'accès à l'Application, pour un usage exclusivement privé.
L'autorisation concédée par le Contrat est strictement personnelle à l'Utilisateur et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur s'interdit de transférer, transmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d'utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus des abonnements.
Il s'interdit également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d'accéder aux abonnements depuis un Terminal connecté à l'application.
L'Utilisateur s'interdit de réaliser des copies électroniques ou sur support papier des ouvrages, documents et contenus de l'application, autres que des extraits à usage exclusivement privé.
4.2 Autorisations
Eyrolles vous accorde par la présente une autorisation limitée non exclusive et non transférable à utiliser le Service en totale conformité aux termes et aux conditions de ce Protocole et selon les autorisations précisées dans les instructions sur l'Application.
Vous promettez de ne pas faire de déclarations fausses ou frauduleuses lors de votre utilisation ou afin d'accéder à l'application.
On vous accorde une autorisation restreinte, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation à des fins familiales.
Cette autorisation comprend :
(a) Le droit d'afficher de manière électronique les éléments récupérés du Service à pas plus d'une personne à la fois ;
Tout droit de propriété dans le contenu d'un document reste la propriété du détenteur du copyright.
Seule la simple copie recopiée et/ou imprimée devient la propriété de l'abonné et l'abonné pourra disposer de cette unique copie conformément aux lois applicables.
Cela dit, l'abonné ne pourra pas faire ou distribuer des copies multiples, créer des versions remaniées du document recopié et/ou imprimé ou se livrer à d'autres actions incompatibles avec les principes de protection de droits d'auteur et d'utilisation justifiée.
Vous convenez que vous ne pourrez pas utiliser des scripts informatiques, des programmes ou d'autres techniques de programmation afin de naviguer, de poursuivre des recherches, ou d'une autre manière à entrer en interactivité avec l'application ou avec le Service.
Vous reconnaissez également que vous ne pourrez pas utiliser des techniques de capture ou de saisie d'écran.
Vous reconnaissez, enfin, que vous ne pourrez pas imprimer en direction d'un programme informatique, d'une imprimante virtuelle ou d'un quelconque fichier.
Vous reconnaissez et accordez que tous les contenus et services disponibles sur ce site sont la propriété de Eyrolles et de ses bailleurs de licence et fournisseurs et sont protégés par des copyrights, des noms de marque, des « service marks », des brevets, des secrets commerciaux et d'autres droits et lois de propriété applicables à l'échelle internationale.
Tout droit qui ne serait pas expressément accordé par la présente est réservé à part entière par Eyrolles et ses bailleurs de licence et fournisseurs.
Vous reconnaissez et admettez que la consultation des ouvrages présents sur l'Application doit s'effectuer selon un rythme raisonnable compatible avec une activité normale de lecture et de recherche. Si l'activité de votre compte venait à présenter un niveau atypique de consultation, avec par exemple la consultation d'un nombre élevé de pages sur un nombre élevé d'ouvrages, à un rythme de lecture et/ou d'impression inhabituels et hors normes, Eyrolles se réserverait le droit de désactiver votre compte à titre préventif, afin d'éviter un éventuel acte de fraude et/ou de piratage.
4.3 Maintien de la confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants (login et mot de passe).
Il est également seul responsable de toute connexion au Service ou transmission de données effectuées en utilisant ses identifiants qui seront réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur lui-même ou l'un de ses préposés, notamment si l'Utilisateur prend le risque de pré-enregistrer ses identifiants sur son Terminal permettant ainsi la connexion automatique au Service.
Il appartient à l'Utilisateur de conserver secrets son pseudonyme ainsi que son mot de passe, et toute autre information confidentielle relative au Service.
Si Eyrolles est amené à constater l'utilisation illicite d'Identifiants personnels (cas ou deux identifiants personnels sont utilisés en même temps par exemple), Eyrolles se réserve le droit de suspendre le Service pendant 1 mois sans qu'aucun préjudice ne puisse être reconnu à l'encontre de la société.
En cas d'utilisation illicite répétée, EYROLLES se réserve le droit de résilier définitivement le Service et d'exclure l'Utilisateur concerné.
En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en avertir Eyrolles, par courrier électronique à l'adresse suivante : numerique@eyrolles.com sans délai.
Eyrolles se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de résilier dans les conditions prévues aux présentes, l'accès au Service accordé à l'Utilisateur en cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales d'Utilisation.
6.1 Résiliation par Eyrolles
Le Contrat pourra être résilié par Eyrolles, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l'Utilisateur, en cas :
� d'agissements contrevenant aux dispositions légales ;
� de manquement de l'Abonné ou de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
� de manquement de l'Abonné ou de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations mises à leur charge par les Conditions Générales d'Utilisation ;
� de cessation de l'exploitation du Service, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du Service.
6.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut librement et à tout moment mettre un terme à un abonnement à un Forfait ou une Offre d'essai en respectant la procédure décrite en 6.3.
Eyrolles se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit les droits et obligations au titre du présent Contrat.
Si l'une quelconque des dispositions du Contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
L'UTILISATEUR DéCLARE AVOIR LU LES PRéSENTES CONDITIONS GéNéRALES D'UTILISATION, LES AVOIR ENTIèREMENT COMPRISES ET S'ENGAGE à EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS POUR TOUTE QUESTION, MERCI DE NOUS CONTACTER à l'ADRESSE numerique@eyrolles.com.
MERCI DE VOTRE CONFIANCE ET BONNES LECTURES SUR l'APPLICATION EYROLLES.