Le dictionnaire professionnel du BTP
Définition du mot :
RESPONSABILITE DECENNALE - n.f. :
[Eco.] Responsabilité d'un constructeur dans le cadre de la garantie décennale. V. Garantie.
[Eco.] Responsabilité d'un constructeur dans le cadre de la garantie décennale. V. Garantie.
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