Quand l'etat s'engage

La démarche contractuelle

S.Trosa- Quand l'etat s'engage


Collection  Livres outils
9 février 2000

La modernisation du service public au niveau mondial est une nécessité économique face aux pressions de la concurrence internationale et une nécessité de transparence et de revalorisation de son rôle face aux usagers et aux citoyens. Dans une perspective positive ce livre montre les progrès importants accomplis depuis dix ans. Il s'appuie sur l'analyse d'une gamme large de pays incluant la France, des pays anglo-saxons, des pays nordiques mais aussi des pays asiatiques. Son hypothèse essentielle est que nous passons de la phase du "comment faire" (le management) à la phase du "quoi faire" c'est-à-dire pourquoi l'État intervient-il, pour qui et pourquoi le fait-il lui-même plutôt que par l'intermédiaire d'autres opérateurs publics ou privés.

Les vingt dernières années ont mis l'accent sur le management c'est-à-dire l'amélioration des procédures internes de gestion de l'administration comme si elles étaient indépendantes des objectifs et des résultats des politiques publiques. Mais il est temps aujourd'hui de passer à une démarche plus productive : passer de la mesure des résultats des politiques aux améliorations managériales et ne plus dissocier les outils des finalités des politiques publiques et du rôle de l'État.

Ce livre explique que l'État a longtemps fonctionné sur un paradigme paternaliste selon lequel, de même qu'un professeur sait mieux ce qui est bon pour un élève que l'élève lui-même, un corps de fonctionnaires professionnels et compétents peut déterminer les besoins des citoyens.

Aujourd'hui le thème de l'État prestataire de services mis en concurrence avec le secteur privé (nombre de pays de l'OCDE) pousse à l'excès inverse. L'État n'a pas de rôle spécial à jouer sinon à être moins cher et plus efficace que d'autres prestataires. La conclusion logique de cette proposition est à terme la privatisation.

Mais, comme le montre l'ouvrage, il peut se dessiner une troisième voie : celle de l'État contractuel, ni paternaliste ni démissionnaire, qui sait écouter mais sans abandonner une perspective d'intérêt général et d'intérêt public. Qu'est-ce que l'État contractuel peut signifier au quotidien ? Quel contrat mettre en place ? Ce livre répond à ces questions et montre la nécessité pour l'Etat d'adopter une démarche contractuelle fondée sur l'engagement de résultats. L'auteur en détaille les conditions de succès.

Ce livre est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires car il examine toutes les formes de contractualisation, de la sous-traitance au management de la performance individuelle, au comment faire des projets de service complets sous la forme d'études de cas mais aussi de listes de conseils et d'erreurs à éviter.

Sylvie TROSA, Docteur en droit public et Administrateur territorial (hors classe) a dirigé le service de l'évaluation au Ministère de l'Équipement après avoir été chargé de mission auprès de Monsieur Joxe. Elle a été le délégué OCDE de la France pour la mesure des performances. Elle a rédigé un rapport pour le gouvernement britannique sur l'évaluation de la réforme du Service Public en Grande-Bretagne et a été sous-directeur au Ministère des Finances australien. Actuellement elle est rapporteur général du Conseil National de l'Évaluation.

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