Intelligence economique

Utilisez toutes les ressources du droit !

T.Du Manoir de Juaye- Intelligence economique


Collection  Livres outils
26 mai 2000

Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer.

Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont :

  • La collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à de ne pas dépasser, et notamment :
  • feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information.
  • engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication
  • La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets marques, modèles concurrence déloyale et droit d'auteur.
  • Les règles spécifiques du droit du travail qui concernent l'intelligence économique
  • La lutte contre la désinformation qu'elle provienne d'un salarié, d'un concurrent indélicat ou qu'elle soit transmise par Internet.

Et le livre contient :

  • des modèles de clauses ,
  • de nombreux exemples de juris-prudence, qui illustrent et rendent compréhensibles les règles de droit expliquées.
  • une rubrique " le réflexe intelligence économique " qui permet de savoir ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
  • des explications facilement accessibles pour les non juristes.

il s'adresse donc tout particulièrement :

  • aux managers et dirigeants d'entreprise ;
  • aux acteurs de l'intelligence économique comme les directeurs de la sécurité et les responsables de services de veille ;
  • aux risk managers ;
  • aux directeurs de ressources humaines;
  • à toutes les personnes ayant eu à gérer des situations de désinformation.

Au sommaire

  • La recherche de l'information

  • Le recueil de l'information blanche ou disponible
  • Le recueil de l'information grise
  • Le recours à la justice pour obtenir des informations
  • Les rachats d'entreprises
  • Les limites au droit à la recherche d'informations : l'information noire
  • La protection du patrimoine de l'entreprise

  • Protéger l'entreprise contre ses acteurs
  • La protection du patrimoine incorporel
  • La réaction face à la désinformation

  • Désinformation commerciale et droit général
  • Désinformation du fait des salariés
  • Désinformation dans la presse écrite ou parlée
  • Désinformation dans les nouveaux moyens de communication
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