Le droit du travail en pratique

Daniel Marchand, Yves Delamotte- Le droit du travail en pratique

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Collection  Références
2 septembre 2004

Un ouvrage de référence

  • Incontournable
    Rendant accessible aux non-juristes la complexité de la législation en vigueur
  • À jour
    Cette édition, à jour au 15 juillet 2003 permet de saisir les dernières évolutions dans le domaine du droit du travail
  • Clair et pédagogique
    Rédigé dans un langage simple et évitant les débats théoriques

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité.

La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'État avec, en particulier, la loi du 17janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 30 juin 2004 qui prolonge jusqu'à 24 mois la suspension de certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte.

En attendant, est intervenue la loi essentielle du 4 mai 2004 qui rénove notre droit de la "formation professionnelle tout au long de la vie" et modifie fondamentalement, à tous les niveaux, les conditions du "dialogue social", sans oublier les ordonnances de simplification du droit du travail et en matière d'élections prud'homales, datées du 24juin 2004.

Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les directives européennes.

Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

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