Le dictionnaire professionnel du BTP

Définition du mot :

CERTIFICAT - n.m. :

CERTIFICAT - d'urbanisme - n.m. :

[Urb.] Document relatif à une parcelle, de validité limitée dans le temps, précisant les servitudes l'affectant et plus généralement sa constructibilité ; il est émis, sur demande, par la DDE concernée. Cerce cerce génératrice centrale d'enrobage discontinue 152

Termes se rapportant à CERTIFICAT - d'urbanisme

CERTIFICAT - d'urbanisme

CERTIFICAT - de conformité

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