Pratique du droit de la construction marches publics et prives

Marches publics et prives

P.Grelier Wyckoff- Pratique du droit de la construction marches publics et prives


22 octobre 2002

La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) :

  • Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
  • Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ?
  • Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ?
  • Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
  • Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ?
  • Quel est le régime des avenants ?
  • Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
  • Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
  • Comment se faire régler le montant des travaux ?
  • Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

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