Visuel de Pratique du droit de la construction marches publics et prives
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La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000).

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) :

  • Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
  • Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ?
  • Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ?
  • Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
  • Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ?
  • Quel est le régime des avenants ?
  • Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
  • Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
  • Comment se faire régler le montant des travaux ?
  • Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Titre Pratique du droit de la construction marches publics et prives
Sous-titre Marches publics et prives
Auteur(s) Patricia Grelier Wyckoff
Editeur Eyrolles
Parution 22 octobre 2002
Edition 3e édition
Nb de pages 464 pages
Format 240 x 170 mm
Poids 785 g
EAN13 9782212112092
ISBN13 978-2-212-11209-2
ISBN10 2-212-11209-2
  • Intervenants à l'acte de construire
    • Les maîtres d'ouvrage
    • La maîtrise d'oeuvre
    • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
    • Les entrepreneurs (la dévolution des marchés)
  • Le cadre juridique de l'acte de construire
    • Les contrats du secteur privé
    • Les travaux publics et les ouvrages publics
    • Les contrats du secteur public
  • Le marché
    • La passation des marchés
    • Les garanties
    • L'exécution du marché
    • La réception des travaux
    • Le règlement de marchés
    • Les contrôles et les recours dans les marchés publics
  • Annexes
  • Bibliographie
  • Index

Patricia Grelier Wyckoff

Patricia Grelier Wyckoff fut Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment.

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