Le dictionnaire professionnel du BTP

Définition du mot :

ALIGNEMENT - n.f. :

[Urb.] Procédure administrative fixant la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines dans le cadre d'une mesure collective (plan d'alignement) ou individuelle (arrêté d'alignement).

ALIGNEMENT - Limite en bordure de voirie - n.f. :

publique d'une zone interdite à la construction ou constituant une obligation d'implantation des façades.

Termes se rapportant à ALIGNEMENT - Limite en bordure de voirie

ALIGNEMENT - Limite en bordure de voirie

ALIGNEMENT - (levé par)

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