Guide Pratique De La Sci

P.Dénos- Guide Pratique De La Sci


23 octobre 1998

La Société civile immobilière (SCI) est un moyen utile et efficace pour bien gérer son patrimoine immobilier. Elle permet d'acquérir un patrimoine privé ou professionnel, d'en assurer la gestion et de le transmettre à ses héritiers.

Ce guide a pour objectif d'aider le particulier, le créateur ou le chef d'entreprise et leurs conseils à prendre les bonnes décisions pour constituer la SCI, la gérer, la transmettre ou en prévoir la sortie. L'accent est mis sur quatre points primordiaux :

  • les avantages que présente la SCI pour la gestion d'un patrimoine immobilier (par exemple, les relations avec les créanciers ou la famille, le cas des concubins ou des homosexuels, la gestion d'un patrimoine professionnel, notamment pour en réduire les coûts de transmission, etc.)
  • la marche à suivre dans la constitution de la SCI : rédaction des statuts, importance du capital, coût de la constitution
  • la gestion de la SCI, avec les questions concernant le gérant, les associés, le coût d'acquisition du patrimoine immobilier, son financement, ses options fiscales
  • la marche à suivre pour sortir de la SCI, par vente des parts sociales, transmission par succession ou donation, par liquidation ou partage.

Ecrit dans un style clair et simple, ce guide pratique constitue un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SCI. Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires au suivi administratif d'une SCI, et immédiatement disponibles sur disquette. Le lecteur peut ainsi, en toute sécurité et en gagnant du temps, constituer une SCI, rédiger un contrat de location, organiser l'assemblée annuelle d'approbation des comptes, passer du résultat comptable au résultat fiscal, etc. Les imprimés fiscaux de la SCI sont servis à partir de cas chiffrés et les quarante cas pratiques et nombreux tableaux synthétiques permettent de bien comprendre tous les mécanismes.

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